Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre mc3frontières et ses clients dans le cadre des prestations de conciergerie Airbnb et d'intendance de propriété.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Prestations

mc3frontières propose les services suivants :

• check_circle Gestion complète des annonces sur les plateformes de location courte durée
• check_circle Accueil et communication avec les voyageurs
• check_circle Ménage et blanchisserie entre chaque séjour
• check_circle Maintenance et intendance courante du bien
• check_circle Optimisation tarifaire et gestion des réservations

Le détail précis des prestations retenues est formalisé dans le contrat individuel signé entre les parties.

Article 3 – Tarifs et paiement

Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé. Ils peuvent prendre la forme d'une commission sur les revenus locatifs ou d'un forfait mensuel, selon la formule choisie par le client.

Les factures sont émises mensuellement et payables sous 15 jours à réception par virement bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la réglementation en vigueur (taux d'intérêt légal majoré de 3 points), ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Article 4 – Durée et résiliation

Le contrat de prestation est conclu pour une durée déterminée précisée dans le contrat individuel. Il est renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une des parties.

Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email avec confirmation de lecture.

Article 5 – Obligations du client

Le client s'engage à :

• check_circle Fournir un logement conforme aux normes de sécurité et d'habitabilité
• check_circle Remettre les clés et accès nécessaires à la bonne exécution des prestations
• check_circle Déclarer son activité de location conformément à la réglementation locale
• check_circle Disposer d'une assurance habitation couvrant la location meublée

Article 6 – Responsabilité

mc3frontières met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée.

mc3frontières ne peut être tenue responsable des dégradations causées par les voyageurs, des annulations de réservation par les plateformes, ni de tout événement de force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable du consommateur.

Article 8 – Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur de la consommation compétent est :

[Nom et coordonnées du médiateur à compléter]

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de mc3frontières.