Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont mc3frontières collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site mc3frontieres.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
- Raison sociale : mc3frontières
- Siège social : Saint-Louis, Alsace (68300)
- Email : contact@mc3frontieres.fr
- Téléphone : +33 6 12 34 56 78
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact :
- Nom complet
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Message / description de votre projet
Si vous cochez la case d'inscription à nos communications, votre adresse e-mail et votre nom sont également enregistrés dans notre base d'abonnés.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande de contact | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans après le dernier échange |
| Envoi d'offres et actualités (newsletter) | Consentement explicite (opt-in) | Jusqu'au retrait du consentement |
| Sécurité du site (CSRF, anti-bot, rate limiting) | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Durée de la session |
4. Destinataires des données
Vos données sont traitées exclusivement par mc3frontières. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni louées à des tiers.
Seuls les prestataires techniques indispensables (hébergement, envoi d'e-mails) peuvent avoir accès aux données dans le cadre strict de leurs missions, avec des garanties de sécurité adéquates.
5. Transfert de données hors UE
Aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union Européenne n'est réalisé. Si cela devait être le cas, des garanties appropriées seraient mises en place conformément aux articles 46 et suivants du RGPD.
6. Cookies
Ce site utilise un unique cookie strictement nécessaire à son fonctionnement :
- Cookie de session PHP (PHPSESSID) – indispensable à la sécurité du formulaire de contact (protection CSRF, anti-spam, rate limiting). Ce cookie est supprimé automatiquement à la fermeture du navigateur.
Aucun cookie publicitaire, analytique, de traçage ou de mesure d'audience n'est déposé sur ce site.
Ce cookie étant strictement nécessaire au fonctionnement du site, il est exempté du recueil de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020). Aucun bandeau cookie n'est donc nécessaire.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
- Chiffrement TLS (HTTPS) pour toutes les communications
- Protection CSRF (jeton unique par session)
- Piège anti-bot (honeypot) et vérification de timing
- Limitation du nombre de soumissions (rate limiting)
- Validation et assainissement des entrées côté serveur
- Envoi des e-mails via SMTP authentifié avec TLS
- Base de données stockée en dehors du répertoire web public
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- visibility Droit d'accès – obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- edit Droit de rectification – corriger des données inexactes ou incomplètes
- delete Droit à l'effacement – demander la suppression de vos données
- block Droit à la limitation – restreindre le traitement de vos données
- swap_horiz Droit à la portabilité – recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- front_hand Droit d'opposition – vous opposer au traitement pour motif légitime
- undo Droit de retrait du consentement – retirer votre consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement antérieur)
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@mc3frontieres.fr.
Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
10. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.
Dernière mise à jour : 12 février 2026